Vous gérez un bâtiment d’au moins 500 m² et on vous parle d’une « obligation solaire 2028 » ? Le sujet est réel, mais il circule avec beaucoup d’approximations — dont certaines peuvent vous faire engager les mauvais travaux. Faisons le tri, honnêtement : ce qui est sûr, ce qui ne l’est pas encore, et ce que vous avez intérêt à faire dès aujourd’hui.
D’abord, le piège qui est dans le nom
La loi APER, c’est l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables. Le mot clé est produire : il s’agit d’installer de la production (du photovoltaïque, typiquement), pas de réduire votre consommation.
C’est une confusion fréquente — et coûteuse : isolation, chauffage performant, LED sont d’excellents travaux, mais ils ne répondent pas à une obligation de solarisation. Les présenter comme une façon de « se mettre en conformité APER » enverrait faire des travaux qui ne vous mettent pas en règle. (La réduction de consommation du tertiaire, elle, relève d’un autre texte.)
Les trois seules choses solides aujourd’hui
| Ce qui est su | Avec quelle certitude |
|---|---|
| L’échéance : 1ᵉʳ janvier 2028 | pour les bâtiments existants (au 01/07/2023) de ≥ 500 m² — une date donnée sous réserve de confirmation dans les décrets à paraître. |
| Le taux : inconnu | le pourcentage de surface à couvrir est « à définir par décret ». Les décrets ne sont pas parus : personne ne peut vous annoncer un taux fiable pour l’existant. |
| La sanction : aucun montant | pour cette obligation sur l’existant, aucun montant n’est fixé. Les 40 000 € qui circulent concernent les parkings, pas ce sujet. |
⚠️ Attention au piège des taux : vous verrez passer 30 % (depuis le 10/11/2019), 40 % (depuis le 01/07/2026), 50 % (à compter du 01/07/2027). Ces taux existent bien, mais ils suivent la date de demande d’autorisation d’urbanisme et visent surtout le neuf et la rénovation lourde — à ne pas mélanger avec l’échéance 2028 de l’existant.
💡 Un levier existe, mais pas pour tout le monde. Si votre projet passe par une autorisation d’urbanisme — construction neuve, extension, rénovation lourde —, le taux est figé par la date de la demande : un dossier déposé le 30 juin 2027 reste à 40 %, pas à 50 %. ⚠️ En revanche, si vous attendez simplement l’échéance de 2028 sur un bâtiment existant, cette date ne vous concerne pas : votre taux sera celui que le décret fixera, quelle que soit la date de votre étude.
Alors pourquoi s’y intéresser maintenant ?
Parce que, sur un bâtiment de cette taille, ce qui prend du temps, ce n’est pas la pose. C’est de savoir si la toiture peut porter les modules et ce que le raccordement autorise. Une étude de structure et un pré-dimensionnement :
- se font aujourd’hui, sans attendre les décrets ;
- se chiffrent clairement ;
- restent valables quel que soit le taux finalement retenu.
➡️ Le bon réflexe n’est pas de se précipiter sur les travaux sous la menace d’une pénalité qui n’est même pas écrite. C’est d’anticiper l’étude : vous saurez ce que votre bâtiment permet, à quel coût, et vous déciderez en connaissance de cause le jour où le cadre sera précisé.
Ce que N2S peut faire pour vous
Nous sommes une entreprise locale du bâtiment (couverture + photovoltaïque), en Charente, Charente-Maritime, Gironde et Vendée. On monte voir votre toiture, on étudie la structure et le raccordement, et on chiffre — vous décidez, sans pression et sans promesse qu’un décret pourrait démentir.
On chiffre. Vous décidez.
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