Conditions générales d'utilisation

Site n2s-solutions.fr — couverture, bardage et installations photovoltaïques

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site n2s-solutions.fr (le « Site »), édité par la société N2S.

Le Site est un site de présentation d'activité. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne d'une prestation. Il met à disposition un formulaire de demande d'étude et un simulateur d'estimation.

La consultation du Site vaut acceptation des présentes.

Article 2 — Éditeur, hébergeur et contact

Éditeur : N2S, société à responsabilité limitée au capital de 3 061 €, dont le siège social est situé Les Rocs, 16120 Bellevigne (Charente), immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 984 262 261 — TVA intracommunautaire FR 95 984262261. Directeur de la publication : Yann Nebout, gérant.

Contact : [email protected], ou par le formulaire du Site.

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les mentions légales complètes figurent sur la page qui leur est consacrée.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion de l'utilisateur, qui restent à sa charge. N2S met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de N2S.

Article 4 — Simulateur et estimations

Le Site met à disposition un simulateur permettant d'obtenir une estimation indicative relative à un projet photovoltaïque. L'utilisateur est informé que :

• les résultats affichés sont des estimations, calculées à partir des seules données saisies et d'hypothèses générales rappelées auprès du résultat ;
• ils ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement contractuel de N2S ;
• la production réelle d'une installation dépend de facteurs propres à chaque site — exposition, orientation, inclinaison, masques, conditions météorologiques, consommation effective, état de la toiture et de l'installation électrique — dont le simulateur ne peut tenir compte ;
• seule une étude technique sur site, suivie d'un devis écrit, peut donner lieu à un chiffrage engageant N2S ;
• les hypothèses économiques retenues (prix de l'énergie, conditions de rachat, dispositifs publics) sont susceptibles d'évoluer, et sont retenues dans leur état connu à la date d'utilisation du simulateur.

Article 5 — Formulaire de demande d'étude

Le formulaire permet de solliciter une étude de projet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'envoi d'une demande n'engage aucune des parties : il ouvre un échange, sans obligation de contracter de part et d'autre. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, à laquelle les présentes renvoient.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, photographies, logos, structure, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de N2S ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (C. propr. intell. art. L335-2).

Les photographies de chantiers sont publiées avec l'accord des personnes et des propriétaires concernés. Les visuels de produits appartiennent à leurs fabricants et sont utilisés avec leur autorisation.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. N2S n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard. La mise en place d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de N2S et ne laisse pas supposer un lien de partenariat qui n'existerait pas.

Article 8 — Responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif et mises à jour périodiquement. N2S ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente, notamment lorsqu'elles portent sur des dispositifs réglementaires susceptibles d'évoluer. N2S ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'y accéder, ou d'une décision prise sur la seule base d'une estimation obtenue par le simulateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Le seul service tiers mis en œuvre est un dispositif anti-robots protégeant le formulaire, strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Article 10 — Modification des conditions

N2S peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à s'adresser à N2S, à l'adresse figurant aux mentions légales, en vue d'une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026